Retrouvez toutes les démarches à suivre pour demander un acte d'état civil
Votre demande d'acte d'état civil doit concerner une naissance, un mariage ou un décès survenu à Terre-de-Haut.
Vous pouvez effectuer votre demande via le formulaire en ligne ou le formulaire en version papier disponible à l’accueil de la mairie.
Important : L'acte vous sera envoyé par voie postale. La délivrance des copies et actes de l’état civil ne peut se faire par voie électronique (Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille- Annexe 2–I-1°).
Retrait de l’extrait: Vous pouvez vous présenter en personne pour retirer votre extrait.
Si le retrait est effectué par un tiers, celui-ci devra présenter :
- Une procuration signée
- La carte nationale d’identité de la personne concernée
Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter l’adresse suivante: etatcivil@mairiedeterredehaut.fr
Merci de sélectionner le formulaire correspondant à votre demande et renseigner les informations demandées :